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19 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 15 décembre 2020, 19NT02095

...LETERTRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... G... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 18 août 2017 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé la société Orano Cycle à procéder à son licenciement pour des faits de nature à causer un trouble objectif au sein de l'entreprise ainsi que la décision implicite de la ministre chargée du travail rejetant son recours hiérarchique. Par une demande distincte, la société Orano Cycle, venant aux droits de la société Areva NC, a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 11 décembre 2020, 19NT03653

...LETERTRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MM. I... et J... D... ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Manche a refusé de faire droit à leur demande, formulée le 23 novembre 2017, tendant à l'enlèvement de l'enrochement placé par ses services sur la voie qui dessert leur immeuble, route de la Roche Torin à Courtils. Par un jugement n° 1801728 du 12 juillet 2019 le tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 12 septembre 2019...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 02 octobre 2020, 19NT04566

...LETERTRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 31 juillet 2018 par laquelle le président du conseil départemental de la Manche a prononcé le retrait de son agrément en qualité d'assistante familiale. Par un jugement n° 1802099 du 27 septembre 2019, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2019, Mme A..., représentée par Me B..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 04 octobre 2019, 18NT00484

...LETERTRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner le centre hospitalier public du Cotentin à lui verser un rappel de bonification indiciaire à hauteur de 231 euros. Par un jugement n°1502567 du 6 décembre 2017, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée et régularisée les 7 et 8 février 2018 Mme D..., représentée par Me E..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 6 décembre 2017 ; 2° de...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 04 octobre 2019, 18NT00485

...LETERTRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... E... a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner le centre hospitalier public du Cotentin à lui verser un rappel de bonification indiciaire à hauteur de 972 euros. Par un jugement n°1502568 du 6 décembre 2017, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 février 2018 Mme E..., représentée par Me D..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 6 décembre 2017 ; 2° de condamner le centre hospitalier...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 04 octobre 2019, 18NT00486

...LETERTRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... E... a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner le centre hospitalier public du Cotentin à lui verser un rappel de bonification indiciaire à hauteur de 121 euros. Par un jugement n°1502566 du 6 décembre 2017, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 février 2018 Mme A... E..., représentée par Me D..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 6 décembre 2017 ; 2° de condamner le centre...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 04 octobre 2019, 18NT00487

...LETERTRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner le centre hospitalier public du Cotentin à lui verser un rappel de bonification indiciaire à hauteur de 660 euros. Par un jugement n°1502569 du 6 décembre 2017, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 février 2018 Mme C..., représentée par Me E..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 6 décembre 2017 ; 2° de condamner le centre hospitalier...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 04 octobre 2019, 18NT00488

...LETERTRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner le centre hospitalier public du Cotentin à lui verser un rappel de bonification indiciaire à hauteur de 86 euros. Par un jugement n°1502570 du 6 décembre 2017, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 février 2018 Mme D..., représentée par Me E..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 6 décembre 2017 ; 2° de condamner le centre hospitalier...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 04 octobre 2019, 18NT00489

...LETERTRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... E... a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner le centre hospitalier public du Cotentin à lui verser un rappel de bonification indiciaire à hauteur de 879,70 euros. Par un jugement n°1502565 du 6 décembre 2017, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 février 2018 Mme D... E..., représentée par Me C..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 6 décembre 2017 ; 2° de condamner le centre...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 19 janvier 2018, 16NT00371

...LETERTRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner le centre communal d'action sociale de Valognes à lui verser la somme de 77 261,04 euros correspondant à la rémunération dont elle estime avoir été privée entre mars 2009 et août 2013, ainsi que la somme de 20 000 euros en réparation de son préjudice. Par un jugement n° 1400014 du 2 décembre 2015, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 février 2016 Mme D...E..., représentée par MeC...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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