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14 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 08 janvier 2016, 15MA04923

...SELARL LETANG et ASSOCIES... 14-02-01-05-02-02 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Aménagement commercial. Procédure. Commission nationale d`aménagement commercial. 54-035-02-03-02 Procédure. Procédures instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé suspension art. L. 521-1 du code de justice administrative. Conditions d'octroi de la suspension demandée. Urgence. ...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée par Télérecours le 24 décembre 2015, sous le n° 15MA04923, la sociét...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 12 juillet 2016, 15MA03806,15MA04150,15MA04298

...SELARL LETANG et ASSOCIES ; SELARL LETANG et ASSOCIES ; SCP BOUYSSOU et ASSOCIES ; SELARL CONCORDE... 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Aménagement commercial. ...Vu la procédure suivante : I. Par une requête n° 15MA03806 et des mémoires enregistrés le 14 septembre 2015, le 26 avril 2016 et le 25 mai 2016, la société Erteco France, représentée par MeD..., demande à la Cour : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision n° 2663D du 16 juillet 2015...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 18 avril 2017, 15MA04922

...SELARL LETANG et ASSOCIES... 14-02-01-05-02-02 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Aménagement commercial. Procédure. Commission nationale d`aménagement commercial. 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation d`exploitation commerciale voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. ...Vu la procédure suivante : Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 10 juillet 2017, 16MA00058

...SELARL LETANG et ASSOCIES... 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation d`exploitation commerciale voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. ...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2016, la SAS Atac, représentée par Me A..., demande à la Cour : 1° d'annuler la décision du 8 octobre 2015 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a autorisé la société " SA Sadajup " à étendre de 2 000 m² un centre commercial Leclerc et de 434 m² une galerie marchande...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre - formation à 3, 03 avril 2018, 16MA03785

...SELARL LETANG et ASSOCIES... 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Aménagement commercial. 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation d`exploitation commerciale voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. ...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 septembre 2016 et le 7 août 2017, la SAS Distri Palavas, représentée par Me A..., demande à la...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 29 avril 2019, 17MA04572

...SELARL LETANG et ASSOCIES... 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Aménagement commercial. 14-02-01-05-02-02 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Aménagement commercial. Procédure. Commission nationale d`aménagement commercial. ...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 28 novembre 2017 et 20 mars 2019, la société CSF...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 20 mai 2019, 18MA03561

...SELARL LETANG et ASSOCIES... 14-02-01-05-01-01 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Aménagement commercial. Champ d'application. Création et transformation. 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation d`exploitation commerciale voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 20 janvier 2020, 19MA00676

...SELARL LETANG et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 février 2019, la société 3B Invest, représentée par Me A..., demande à la Cour : 1° d'annuler l'arrêté de refus de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale du 14 décembre 2018 du maire de Trets ; 2° d'enjoindre à la Commission nationale d'aménagement commercial à se prononcer sur le projet de la société 3B Invest dans un délai de quatre mois à compter de la notification de l'arrêt. La requête a été communiquée à la Commune de Trets, à la Commission nationale...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre, 23 mars 2020, 18MA00973-18MA01872

...SELARL LETANG et ASSOCIES ; SELARL LETANG et ASSOCIES ; SELARL LETANG et ASSOCIES... 09-05-02 Arts et lettres. Cinéma. ...Vu la procédure suivante : I- Par une requête, enregistrée le 1er mars 2018 sous le n° 18MA00973, la SARL La Cotentine, représentée par la SELARL Letang Avocats, demande à la Cour : 1° d'annuler la décision implicite de la commission nationale d'aménagement cinématographique CNACi du 6 janvier 2018 rejetant le recours administratif préalable obligatoire qu'elle a exercé contre la décision de la commission départementale...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 06 mai 2020, 20MA01412

...SELARL LETANG et ASSOCIES... 54-035-02 Procédure. Procédures instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé suspension art. L. 521-1 du code de justice administrative. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance n° 2000150 du 11 mars 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Bastia a prononcé la suspension de l'exécution de l'arrêté du 13 août 2019 du maire de Figari accordant à M. F... A... et Mme D... A... un permis de construire deux villas sur un terrain situé au lieudit A Santa. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 mars...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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