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2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 11 mai 2010, 09VE00126

...LEQUAI...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 janvier et 19 février 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentés pour M. Luciano A, demeurant ..., par Me Lequai ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0612281 en date du 12 novembre 2008 par laquelle le président de la huitième chambre du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 avril 2006 par laquelle l'inspecteur du travail de la 9e section des Hauts-de-Seine a autorisé la société Saint-Gobain glass France à le licencier, ensemble la décision...

France | 11/05/2010 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation a 3 (bis), 04 mars 2004, 02DA00461

...SOCIETE D'AVOCATS DHONTE - CAILLE - LEQUAI...Vu la requête, enregistrée le 3 juin 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société Séchaud et Bossuyt Nord, dont le siège est ..., par Me Denis Z..., avocat ; la société Séchaud et Bossuyt Nord demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-2079 du 12 mars 2002 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'ordre de versement émis par le département du Nord en vue du recouvrement d'une créance de 278 854,07 francs toutes taxes comprises relatif à un trop-perçu de la rémunération pour la...

France | 04/03/2004 | 1re chambre - formation a 3 (bis)
 
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