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...LEMEE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 15 février 2008 sous le n° 08BX00443, présentée pour M. Driss X, demeurant ..., par Me Lemee, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700320 du 19 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 4 janvier 2007 par laquelle le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer une carte de résident ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1.000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1...

...LEMEE...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 28 mars 2008 sous le n°08BX00888, présentée pour M. Majid Y, demeurant ..., par Me Lemee ; M. X demande à la Cour de rectifier l'erreur matérielle dont est entaché l'arrêt n°05BX02328 rendu par la Cour le 28 janvier 2008, en ce que le dispositif de l'arrêt ne reprend pas la condamnation de l'Etat à verser à M. X la somme de 1 300 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative qui figure dans les motifs dudit arrêt ; - Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir...

...LEMEE...Vu, I, sous le n° 07BX01569, la requête, enregistrée au greffe de la cour le 25 juillet 2007, présentée pour Mme Marie Michèle Y épouse X, demeurant à Association l'Atelier Service Hébergement 23 avenue du 108° R. I. à Bergerac 24100 ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 12 juillet 2007 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 2 mai 2007 par laquelle le préfet de la Dordogne a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour et a assorti ce rejet d'une obligation de quitter le territoire dans le...

...LEMEE...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 12 février 2004, présentée pour M. Bouabdellah X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 18 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 30 juillet 2002 par laquelle le préfet de la Dordogne lui a refusé un titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; …………………………………………………………………………………………………. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 22 mai 2006...

...LEMEE...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 21 octobre 2005 sous le n° 05BX02118 la requête présentée pour M. Mohamed X demeurant ... par Maître David Lemee, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 19 septembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 7 septembre 2005 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ladite décision...

...LEMEE...Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 2006, présentée pour M. Tayfun X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 2 décembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Dordogne en date du 21 novembre 2005 décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté ; ………………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code de l'entrée et du...

...LEMEE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 mars 2005, présentée pour Mme Hadhoum X, demeurant ..., par Me Lemee ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 30 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Dordogne du 26 septembre 2003 refusant de lui accorder le renouvellement de sa carte de séjour portant la mention « vie privée et familiale » ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; - Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au...

...LEMEE...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2005, présentée pour Mlle Fathouma X, demeurant ..., par Me Lemee, avocat ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502436 du 29 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre le 17 juin 2005 par le préfet de la Gironde ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761 ;1 du code de justice administrative...

...LEMEE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 30 novembre 2000, présentée par Me Y..., avocat à Bordeaux, pour M. X... demeurant au ... et le MOUVEMENT CONTRE LE RACISME ET POUR L'AMITIE ENTRE LES PEUPLES M.R.A.P., représenté par son président départemental et dont le siège est situé ... : M. et le MOUVEMENT CONTRE LE RACISME ET POUR L'AMITIE ENTRE LES PEUPLES demandent à la cour : - d'annuler le jugement du 1er août 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du préfet de la Dordogne en date du 20 juillet 1999 prononçant son...

...LEMEE...Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code de justice administrative ; Classement CNIJ : 335-02-03 C Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 29 avril 2003 : - le rapport de Mme Viard ; - les observations de Maître Lemee, avocat de M. X ; - les conclusions de M. Rey, commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du 1er alinéa de l'article 23 de l'ordonnance du 2...