Recherche de avec pour avocat LEMAITRE-LECLERC dans la jurisprudence francophone

...LEMAITRE-LECLERC ISABELLE...Vu la requête, enregistrée le 16 avril 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Charles X, demeurant ..., par Me Lemaitre ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0507573 du 8 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2000 à 2003 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat les frais...

...LEMAITRE-LECLERC...Vu la requête, enregistrée le 19 mars 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Laurence X, demeurant ..., par Me Lemaître-Leclerc ; Mme X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 00-4200 en date du 30 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa requête tendant à réduction de la taxe sur la valeur ajoutée à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1998 ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition contestée ; Elle soutient que les immeubles destinés à être remis en état ou à être transformés sont en principe soumis au...

...LEMAITRE-LECLERC...Vu la requête, enregistrée le 9 mai 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Michel X, demeurant 16 rue du Val Sainte Aldegonde à Saint-Martin-au-Laert 62500, par Me Lemaitre-Leclerc ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0000078 du 27 février 2003 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1996 et 1997 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des...