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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 16 mars 2018, 17NT02572
...LELOUEY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler, d'une part, la décision implicite par laquelle le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour sur le fondement des dispositions des articles L. 313-15, L. 313-4 et du 7° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et, d'autre part, l'arrêté du 20 février 2017 par lequel cette même autorité a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 12 février 2018, 16NT03058
...LELOUEY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2015 par laquelle le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours. Par un jugement n° 1600299 du 19 avril 2016, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2016, M.C..., représenté par MeB..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Caen du 19 avril 2016...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 09 février 2018, 17NT00214
...LELOUEY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 7 juin 2016 par lequel le préfet du Calvados l'a obligé à quitter le territoire français sans délai à destination de son pays d'origine. Par un jugement n° 1601169 du 21 septembre 2016, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2017 M.A..., représenté par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 21 septembre 2016 ; 2° d'annuler l'arrêt...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 09 février 2018, 17NT01280
...LELOUEY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 22 août 2016 du préfet du Calvados portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination. Par un jugement n° 1601851 du 25 janvier 2017, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et une pièce complémentaire, enregistrées le 24 avril 2017 et le 11 juillet 2017, M.A..., représenté par MeB..., demande à la cour : 1° d'annuler ce...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 09 février 2018, 17NT02462
...LELOUEY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...C...a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 2 mars 2017 par lequel le préfet du Calvados a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1700783 du 5 juillet 2017, le tribunal administratif de Caen a fait droit à sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 août et 30 août 2017, le...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 02 octobre 2017, 16NT02141
...LELOUEY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...D...a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2015 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays à destination duquel elle serait reconduite. Par un jugement n° 1502583 du 30 mars 2016, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 juin 2016, Mme D...représenté par MeC..., demande à la cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 25 juillet 2017, 16NT01808
...LELOUEY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2015 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1502447 du 15 mars 2016, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 juin 2016, M.C..., représenté par MeD..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 25 juillet 2017, 16NT01812
...LELOUEY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2015 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1502448 du 15 mars 2016, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 juin 2016, MmeC..., représentée par MeD..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal...
