Recherche de avec pour avocat LEGIS PROVENCE CONSEIL dans la jurisprudence francophone
| 19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ... ...LEGIS PROVENCE CONSEIL...Vu la requête, enregistrée le 21 octobre 2009, présentée pour la SOCIETE SODISCA, dont le siège social est sis 753 avenue de la Pompignane à Castelanau-le-Lez 34170, par Me Regnat ; la SOCIETE SODISCA demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0500556 en date du 24 août 2009 par laquelle le président de la 2ème chambre du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à obtenir la restitution de la taxe sur les...
15-05-06-02 Communautés européennes et Union européenne. Règles applicables. Droit de la concurrence. Règles applicables aux États aides.... ...LEGIS PROVENCE CONSEIL...Vu la requête, enregistrée le 3 juillet 2008, présentée pour la SOCIETE GROUPE 4F, dont le siège est 60 Rue des Moussaillons au Grau du Roi 30240, représentée par son président-directeur général en exercice, par Me Regnat; La SOCIETE GROUPE 4F demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506564 du 15 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de...
15-05-06-02 Communautés européennes et Union européenne. Règles applicables. Droit de la concurrence. Règles applicables aux États aides.... ...LEGIS PROVENCE CONSEIL...Vu la requête, enregistrée le 16 septembre 2008, présentée pour la SOCIETE LES BAIGNEURS, dont le siège est 60 Rue des Moussaillons au Grau du Roi 30240, représentée par son président-directeur général en exercice, par Me Regnat; La SOCIETE LES BAIGNEURS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504417 du 24 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les...
15-05-06-02 Communautés européennes et Union européenne. Règles applicables. Droit de la concurrence. Règles applicables aux États aides.... ...LEGIS PROVENCE CONSEIL...Vu la requête, enregistrée le 10 septembre 2008, présentée pour la SOCIÉTÉ FROVIA, dont le siège est 60 Rue des Moussaillons au Grau du Roi 30240, représentée par son président-directeur général en exercice, par Me Regnat ; La SOCIÉTÉ FROVIA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504414 du 9 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de...
