Recherche de avec pour avocat LECUYER dans la jurisprudence francophone - page 267

...SCP DURANTON LECUYER MITTON SPAGNOL CAMPANARO...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Charles Y, demeurant ..., par la SCP Duranton, Lecuyer, Mitton, Spagnol, Campanaro ; M. Y demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0300900, en date du 12 mai 2005, par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 25 mars 2003 par laquelle le préfet de l'Eure a indiqué à Mme Z que son projet d'exploitation de terres agricoles d'une surface de 16 hectares 29 ares 25 centiares situées...

...SCP DURANTON LECUYER MITTON SPAGNOL CAMPANARO...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Charles X, demeurant ..., par la SCP Duranton, Lecuyer, Mitton, Spagnol, Campanaro ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300901, en date du 12 mai 2005, par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 mars 2003 par laquelle le préfet de l'Eure a autorisé la modification statutaire de l'EARL de Vaux ; 2° d'annuler ledit arrêté du 26 mars 2003 ; 3° de condamner conjointement l'Etat...

...LECUYER...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2004 présentée pour M. Franck X, élisant domicile ... par Me Lecuyer ; M. X demande à la Cour : 11/ d'annuler le jugement n° 0105749 0105750 en date du 15 avril 2004 du Tribunal administratif de Nice en tant qu'il a rejeté sa demande en décharge des contributions sociales généralisées mises à sa charge au titre des années 1991, 1992 et 1993 ; 22/ de lui accorder la décharge desdites contributions ; ………………………………………………………………………………………….. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice...