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§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 08 novembre 2018, 17MA00175

...LECCIA... 67-01-02-01 Travaux publics. Notion de travail public et d'ouvrage public. Ouvrage public. Ouvrage présentant ce caractère. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...C..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom de son fils mineurA..., a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner solidairement l'Etat, la communauté d'agglomération de Bastia et la Société mutuelle d'assurance des collectivités locales SMACL à lui verser la somme de 14 609,96 euros en réparation des préjudices subis du fait de l'accident dont son fils a été victime. La caisse primaire...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre - formation à 3, 09 juillet 2015, 13MA04463

...LECCIA...Vu la requête, enregistrée le 8 novembre 2013, complétée par une production de pièces enregistrée le 4 avril 2014, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me C...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304235 rendu le 3 octobre 2013 par le tribunal administratif de Marseille, qui a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 8 mars 2013 portant rejet de sa demande de titre de séjour et obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône, à titre principal, de lui...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 01 juillet 2014, 12MA01195

...LECCIA... 19-01-05-01-005 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. Action en recouvrement. Prescription. ...Vu la requête, enregistrée le 26 mars 2012, présentée pour Mme B...C..., épouse D...demeurant..., par MeA... ; Mme D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902953 en date du 24 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande en décharge de l'obligation de payer la somme de 119 003,30 euros procédant d'un avis à tiers détenteur du 9 juin 2009 émis pour paiement de cotisations d'impôt sur le revenu établies au nom de M. et Mme D...au titre des années 1986, 1987...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 27 juin 2014, 12MA02845

...LECCIA... 04-02 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, sous le n°12MA02845, le 16 juillet 2012, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me D...; M. A...demande à la Cour : 1° d'infirmer le jugement n° 1103417 du 19 juin 2012 du tribunal administratif de Marseille qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 11 mars 2011, par laquelle le président du conseil général des Bouches-du-Rhône a confirmé la décision du 9 septembre 2010 portant refus de lui accorder l'allocation d'aide à la création ou à la reprise d'entreprise et de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 21 mars 2014, 12MA01422

...LECCIA... 37-05-01 Juridictions administratives et judiciaires. Exécution des jugements. Concours de la force publique. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 avril 2012, sous le n° 12MA01422, présentée pour Mme A...C..., demeurant..., par Me B... ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement no 1104831 du 27 mars 2012 du tribunal administratif de Marseille qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision notifiée le 20 mai 2011 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a accordé le concours de la force publique pour procéder à son expulsion ; 2° d'annuler la décision...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 25 février 2014, 12MA00255

...LECCIA... 335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2012, présentée pour M. A...C...demeurant ...par Me B... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106554, en date du 20 décembre 2011, par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 juillet 2011 par lequel le préfet du département des Bouches-du-Rhône a refusé de lui renouveler son titre de séjour et lui a enjoint de quitter le territoire français ; 2° d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2011...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 25 mai 2012, 09MA03718

...LECCIA... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 15 octobre 2009, présentée pour M. Amir A, demeurant c/ M. B ..., par Me Leccia ; M. A demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 0801770 du 26 mars 2009 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet du Gard a rejeté sa demande de délivrance d'une carte de résident sur le fondement des article 6 et 14 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 ; 2 d'annuler la décision attaquée ; 3 d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 14 avril 2011, 09MA02044

...LECCIA... 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. 68-03-04-05 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Régime d'utilisation du permis. Retrait du permis. ...Vu la requête, enregistrée le 11 juin 2009, présentée pour Mme Laurence A, élisant domicile ... à Bastia 20600, par Me Leccia ; Mme Laurence A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 16 avril 2009 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 27 février 2008 par lequel le maire de la commune de Lucciana a...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 07 février 2011, 08MA04555

...LECCIA... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 octobre 2008, sous le n° 08MA04555, présentée pour M. Youcef A, demeurant chez B ... par Me Leccia, avocat ; M. Youcef A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800530 en date du 25 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 avril 2008 par lequel le préfet de la Haute-Corse a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti sa décision d'une obligation de quitter le...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 06 janvier 2011, 09MA00370

...LECCIA...Vu la requête et le mémoire, enregistrés respectivement le 28 janvier 2009 et le 28 mars 2009, présentés pour la SCI LAURBEA, dont le siège est 103, avenue de Vallauris à Cannes 06400, représentée par son gérant, par Me Leccia, avocat ; La SCI LAURBEA demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506824 en date du 20 novembre 2008 du tribunal administratif de Nice qui a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 6 décembre 2005 du maire de Vallauris refusant de lui délivrer un permis de construire un ensemble de 16 logements sur une parcelle cadastrée BE181 ; 2° d'annuler cette décision du maire de...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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