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...LEBOIS ; LEBOIS ; LEBOIS ; LEBOIS...Vu la demande, enregistrée le 27 mars 2007 au greffe du Tribunal administratif de Besançon, présentée pour M. et Mme A, demeurant ..., par Me Lebois, tendant à l'exécution du jugement n° 0001255 en date du 24 juin 2004, confirmé par arrêt n° 04NC00846-04NC00856 de la Cour administrative d'appel de Nancy en date du 30 mars 2006, par lequel le Tribunal administratif de Besançon a condamné le centre hospitalier universitaire de Besançon, d'une part, à leur verser, au nom de leur fille Cindy, jusqu'à sa majorité et à compter du 14 février 1997, une rente trimestrielle...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 30 mars 2006, 04NC00846
...LEBOIS ; LEBOIS ; LEBOIS...Vu, I la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 31 août 2004 sous le n° 04NC00846, complétée par un mémoire enregistré le 14 juin 2006, présentée pour M. et Mme Michel X, élisant domicile ..., agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité d'administrateurs légaux des biens de leur fille mineure Cindy, par Me Lebois, avocat ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0001255 en date du 24 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a condamné le Centre hospitalier universitaire de Besançon à leur verser, en réparation des préjudices...
