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Recherche de avec pour avocat LE TALLEC dans la jurisprudence francophone - page 22

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France | France, Cour administrative d'appel de Paris, Juge des reconduites a la frontiere, 20 février 2006, 05PA03473

...LE TALLEC...Vu la requête, enregistrée le 22 août 2005, présentée pour M. Macodou X, demeurant chez M. Cyril Y ..., par Me le Tallec ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0513131/8 du 16 août 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 août 2005 décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; ………………………………………………………………………………………………………. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de...

France | 20/02/2006 | Juge des reconduites a la frontiere
 
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