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...LE PRADO ; SCP SEVAUX, MATHONNET ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SCP FOUSSARD, FROGER...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le centre hospitalier de Chambéry à lui verser une somme de 2 751 921 euros en réparation du préjudice que lui a causé l'intervention du 16 juin 2010 et les suites de celle-ci. La caisse primaire d'assurance maladie CPAM de la Savoie a demandé au tribunal de condamner le centre hospitalier à lui rembourser prestations pour un montant de 768 064 euros et, à titre subsidiaire, de...

...SCP GATINEAU, FATTACCINI ; LE PRADO ; SCP SEVAUX, MATHONNET ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ...Vu la procédure suivante : Par une décision du 23 décembre 2016, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a prononcé l'admission des conclusions de pourvoi de la caisse primaire d'assurance maladie CPAM de Paris dirigées contre l'arrêt n°s 12PA03723, 12PA03827 du 4 avril 2016 de la cour administrative d'appel de Paris en tant qu'il statue sur les conclusions tendant à l'indemnisation de ses débours résultant des fautes commises par le centre hospitalier Sainte-Anne lors de...

55-03-01-02 PROFESSIONS, CHARGES ET OFFICES. CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS. MÉDECINS. RÈGLES DIVERSES S'IMPOSANT AUX MÉDECINS DANS... ...LE PRADO ; SCP SEVAUX, MATHONNET ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ...Vu la procédure suivante : M. B... C...et Mme A... D...ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Poitiers de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Poitiers à verser à eux-mêmes et à leurs fils une provision au titre de la réparation des préjudices ayant résulté des conditions de prise en charge de l'accouchement de Mme D...le...