Recherche de avec pour avocat LE PRADO ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN dans la jurisprudence francophone - page 10
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| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 18 novembre 2011, 346257
12-03 ASSURANCE ET PRÉVOYANCE. CONTENTIEUX. - ASSUREUR D'UN CONSTRUCTEUR DONT LA RESPONSABILITÉ EST RECHERCHÉE PAR LE MAÎTRE DE L'OUVRAGE -... ... ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; SCP GADIOU, CHEVALLIER...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 janvier et 29 avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMPAGNIE D'ASSURANCES AXA-FRANCE-IARD, dont le siège est au 26 rue Drouot à Paris 75009 ; la société demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08MA02197-08MA02279 du 29 novembre 2010 par lequel la cour administrative d'appel de...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 02 mars 2011, 325754
66-07-01-02 TRAVAIL ET EMPLOI. LICENCIEMENTS. AUTORISATION ADMINISTRATIVE - SALARIÉS PROTÉGÉS. PROCÉDURE PRÉALABLE À L'AUTORISATION... ...LE PRADO ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 mars et 4 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Fabienne A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07BX01444 du 23 décembre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 0400299/1-1 du 10...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 18 décembre 2009, 311604
54-01-07-04 PROCÉDURE. INTRODUCTION DE L'INSTANCE. DÉLAIS. INTERRUPTION ET PROLONGATION DES DÉLAIS. - CONTESTATION D'UNE DÉCISION EXPRESSE DE... ...LE PRADO ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN...Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 17 décembre 2007, 17 mars et 5 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER DE VOIRON, dont le siège est Route des Gorges B.P. 208 à Voiron Cedex 38506 ; le CENTRE HOSPITALIER DE VOIRON demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 16 octobre 2007 par lequel la cour...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 31 mai 2007, 280435
...LE PRADO ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; SCP ROGER, SEVAUX...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 mai et 12 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSISTANCE PUBLIQUE DE MARSEILLE, dont le siège est 80, rue Brochier à Marseille Cedex 05 13354, représentée par son président en exercice ; l'ASSISTANCE PUBLIQUE DE MARSEILLE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 10 mars 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 15 janvier 2002...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 24 janvier 2007, 279414
...LE PRADO ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 avril et 27 juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Claude B, demeurant ... ; M. B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 10 février 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles, a rejeté sa requête, jointe à celle déposée par la commune de Mesnuls, tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Versailles du 2 avril 2002 qui a annulé le permis de construire un garage qui lui a été délivré le 9...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 15 juin 2005, 250747
66-075 TRAVAIL ET EMPLOI. TRANSFERTS. - TRANSFERT DE SALARIÉS PROTÉGÉS - AUTORISATION ADMINISTRATIVE ART. L. 412-18 DU CODE DU TRAVAIL -... ...LE PRADO ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 octobre 2002 et 3 février 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE COGECOM, dont le siège est 20, avenue Rapp à Paris 75007 ; la SOCIETE COGECOM demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 10 juillet 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa demande tendant...
