Recherche de avec pour avocat LE BRUSQ dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 31 juillet 2015, 14PA05289
...LE BRUSQ...Vu la requête, enregistrée le 19 décembre 2014, présentée pour M. B... D..., demeurant..., par Me A... ; M. D... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303436 du 30 octobre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 mars 2013 du préfet du Val-de-Marne refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 02 avril 2015, 14PA03841
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LE BRUSQ...Vu la requête, enregistrée le 26 août 2014, présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par Me Le Brusq ; Mme A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1403643 du 18 juillet 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 février 2014 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 13 décembre 2013, 12NT00059
68-03-04-05 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Régime d'utilisation du permis. Retrait du permis. ... ...LE BRUSQ...Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 2012, présentée pour M. et Mme A..., demeurant..., par Me Le Brusq, avocat au barreau de Lorient ; M. et Mme A... demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805697 du 10 novembre 2011 en tant que le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 octobre 2008 par lequel le maire de la commune de Port-Louis, d'une part, a retiré le permis de construire tacitement accordé le 3 août...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 10 janvier 2013, 12NT00626
...LE BRUSQ...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2012, présentée pour M. B... C..., demeurant..., par Me le Brusq, avocat au barreau de Lorient ; M. C... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-2105 du 30 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du Garde des sceaux, ministre de la justice, du 30 janvier 2008, prononçant son retrait en tant que notaire associé de la société civile professionnelle SCP " ChristianC... - Claudine Guélard -GillesA..., notaires associés ", titulaire d'un office de notaire à Lorient ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 10 janvier 2013, 12NT00627
...LE BRUSQ...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2012, présentée pour Mme B... A..., demeurant à..., par Me le Brusq, avocat au barreau de Lorient ; Mme A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-2107 du 30 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du Garde des sceaux, ministre de la justice, du 30 janvier 2008, prononçant son retrait de notaire associé de la société civile professionnelle SCP " Christian Le Gluher - Claudine A...- GillesC..., notaires associés ", titulaire d'un office de notaire à Lorient ; 2° d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 11 octobre 2012, 11PA04913
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LE BRUSQ...Vu la requête, enregistrée le 28 novembre 2011, présentée pour Mlle Yumi A, demeurant ..., par Me Le Brusq ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103078/6-3 du 13 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 24 janvier 2011 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté, en tant qu'il...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 20 décembre 2010, 09NT02131
...LE BRUSQ...Vu la requête, enregistrée le 31 août 2009, présentée pour M. Joseph X, demeurant ..., par Me Daniel, avocat au barreau de Lorient ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°s 07-846 et 07-849 en date du 25 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2002 et 2003 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; ..................................................................................................................... Vu les autres...
