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Recherche de avec pour avocat LE BOULC'H dans la jurisprudence francophone - page 3

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France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 17 décembre 2002, 00BX02024

...LE BOULC'H...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour par télécopie le 22 août 2000 et régularisée le 24 août 2000, présentée pour la société à responsabilité limitée S.A.R.L. MC LAUREADES, représentée par son gérant en exercice, dont le siège est situé 1 avenue Mozart, Poitiers 86000, par Me Le Boulc'h, avocat au barreau d'Annecy ; La S.A.R.L. MC LAUREADES demande à la cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement du tribunal administratif de Poitiers, en date du 25 mai 2000, qui a rejeté sa demande de décharge des droits supplémentaires résultant du rappel de crédit de taxe sur la valeur ajoutée pour la...

France | 17/12/2002 | 3ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 17 décembre 2002, 00BX02026

...LE BOULC'H...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour par télécopie le 22 août 2000 et régularisée le 23 août 2000, présentée pour la société à responsabilité limitée S.A.R.L. SOPJO, représentée par son gérant en exercice, dont le siège est situé 1 avenue Mozart, Poitiers 86000, par Me Le Boulc'h, avocat au barreau d'Annecy ; La S.A.R.L. SOPJO demande à la cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement du tribunal administratif de Poitiers, en date du 25 mai 2000, qui a rejeté sa demande de décharge des droits supplémentaires résultant du rappel de crédit de taxe sur la valeur ajoutée pour la période...

France | 17/12/2002 | 3ème chambre (formation à 3)
 
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