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France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 29 mai 2008, 06BX01328

...SCP BARRIERE EYQUEM-BARRIERE LAYDEKER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 26 juin 2006 sous le n° 06BX01328, présentée pour M. Antoine X demeurant ... par la S.C.P. d'avocats Barriere Eyquem-Barriere ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 27 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui payer la somme de 79.225 euros en réparation des préjudices résultant d'une part, de l'exécution des travaux de construction de la déviation de la route nationale 21 à Colayrac Saint Cirq et d'autre part, de l'existence et du...

France | 29/05/2008 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 29 mai 2008, 06BX01329

...SCP BARRIERE EYQUEM-BARRIERE LAYDEKER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 26 juin 2006 sous le n° 06BX01329, présentée pour M. et Mme Michel X demeurant ensemble ... par la S.C.P. d'avocats Barriere Eyquem-Barriere ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 27 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à la condamnation de l'Etat à leur payer la somme de 86.120 euros en réparation des préjudices résultant d'une part, de l'exécution des travaux de construction de la déviation de la route nationale 21 à Colayrac Saint Cirq et...

France | 29/05/2008 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 29 mai 2008, 06BX01330

...SCP BARRIERE EYQUEM-BARRIERE LAYDEKER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 26 juin 2006 sous le n° 06BX01330, présentée pour M. Christian X et Mme Claudine X demeurant ensemble ... par la S.C.P. d'avocats Barriere Eyquem-Barriere ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 27 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à la condamnation de l'Etat à leur payer la somme de 72.860 euros en réparation des préjudices résultant d'une part, de l'exécution des travaux de construction de la déviation de la route nationale 21 à Colayrac Saint...

France | 29/05/2008 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 29 mai 2008, 06BX01331

...SCP BARRIERE EYQUEM-BARRIERE LAYDEKER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 26 juin 2006 sous le n° 06BX01331, présentée pour M. et Mme Serge X demeurant ... par la S.C.P. d'avocats Barriere Eyquem-Barriere ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 27 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à la condamnation de l'Etat à leur payer la somme de 100.310 euros en réparation des préjudices résultant d'une part, de l'exécution des travaux de construction de la déviation de la route nationale 21 à Colayrac Saint Cirq et d'autre part...

France | 29/05/2008 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 29 mai 2008, 06BX01332

...SCP BARRIERE EYQUEM-BARRIERE LAYDEKER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 26 juin 2006 sous le n° 06BX01332, présentée pour M. Jean-Claude X demeurant ... par la S.C.P. d'avocats Barriere Eyquem-Barriere ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 27 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui payer la somme de 81.110 euros en réparation des préjudices résultant d'une part, de l'exécution des travaux de construction de la déviation de la route nationale 21 à Colayrac Saint Cirq et d'autre part, de l'existence...

France | 29/05/2008 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 29 mai 2008, 06BX01333

...SCP BARRIERE EYQUEM-BARRIERE LAYDEKER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 26 juin 2006 sous le n° 06BX01333, présentée pour M. Jean-Pierre X demeurant ... par la S.C.P. d'avocats Barriere Eyquem-Barriere ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 27 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui payer la somme de 95.734,71 euros en réparation des préjudices résultant d'une part, de l'exécution des travaux de construction de la déviation de la route nationale 21 à Colayrac Saint Cirq et d'autre part, de...

France | 29/05/2008 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 29 mai 2008, 06BX01334

...SCP BARRIERE EYQUEM-BARRIERE LAYDEKER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 26 juin 2006 sous le n° 06BX01334, présentée pour Mme Lucie X demeurant ... par la S.C.P. d'avocats Barriere Eyquem-Barriere ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 27 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui payer la somme de 75.620 euros en réparation des préjudices résultant d'une part, de l'exécution des travaux de construction de la déviation de la route nationale 21 à Colayrac Saint Cirq et d'autre part, de l'existence et...

France | 29/05/2008 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 29 mai 2008, 06BX01335

...SCP BARRIERE EYQUEM-BARRIERE LAYDEKER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 26 juin 2006 sous le n° 06BX01335, présentée pour M. Daniel X demeurant ... par la S.C.P. d'avocats Barriere Eyquem-Barriere ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 27 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui payer la somme de 84.290 euros en réparation des préjudices résultant d'une part, de l'exécution des travaux de construction de la déviation de la route nationale 21 à Colayrac Saint Cirq et d'autre part, de l'existence...

France | 29/05/2008 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 29 mai 2008, 06BX01336

...SCP BARRIERE EYQUEM-BARRIERE LAYDEKER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 26 juin 2006 sous le n° 06BX01336, présentée pour M. Roland X demeurant ... par la S.C.P. d'avocats Barriere Eyquem-Barriere ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 27 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui payer la somme de 89.780 euros en réparation des préjudices résultant d'une part, de l'exécution des travaux de construction de la déviation de la route nationale 21 à Colayrac Saint Cirq et d'autre part, de l'existence et du...

France | 29/05/2008 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 26 juin 2008, 07BX01171

...SCP BARRIERE EYQUEM-BARRIERE LAYDEKER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 4 juin 2007 sous le n° 07BX01171, présentée pour M. et Mme Christian Y, demeurant ..., pour Mme Marie X et pour M Jean-Bernard X, demeurant ..., par Me Barriere, avocat ; Les époux Y ET AUTRES demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 5 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision en date du 23 juin 2005 par laquelle le maire de la commune de Blanquefort a décidé de surseoir à statuer sur la demande de permis de construire des époux Y ; 2...

France | 26/06/2008 | 1ère chambre - formation à 3
 
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