Recherche de avec pour avocat LAVOLE ; LAVOLE ; LAVOLE ; LAVOLE ; LAVOLE ; LAVOLE ; LAVOLE dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 03 mars 2011, 10NT00459
...LAVOLE ; LAVOLE ; LAVOLE ; LAVOLE ; LAVOLE ; LAVOLE ; LAVOLE...Vu la requête, enregistrée le 4 mars 2010, présentée pour Mme Sophie X, demeurant ..., par Me Lavolé, avocat au barreau de Rennes ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-2925 du 7 janvier 2010 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur la valeur ajoutée qu'elle a versée au titre de la période allant du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2006 ; 2° de lui accorder la restitution demandée, soit 22 744 euros ; 3° de mettre à la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 31 mai 2010, 09NT02395
...LAVOLE ; LAVOLE ; LAVOLE ; LAVOLE ; LAVOLE ; LAVOLE ; LAVOLE...Vu la requête, enregistrée le 14 octobre 2009, présentée pour M. Claude X, demeurant ..., par Me Lavolé, avocat au barreau de Rennes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-2823 du 4 août 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur la valeur ajoutée qu'il a versée au titre de la période allant du 1er janvier 2004 au 27 décembre 2006 ; 2° de lui accorder la restitution demandée, soit 64 920 euros ; 3° de condamner l'Etat...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 17 mai 2010, 09NT01773
...LAVOLE ; LAVOLE ; LAVOLE ; LAVOLE ; LAVOLE ; LAVOLE ; LAVOLE...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2009, présentée pour M. Cyril X, demeurant ..., par Me Lavolé, avocat au barreau de Rennes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 07-1049 et 07-3235 du 25 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté ses demandes tendant à la restitution de la taxe sur la valeur ajoutée qu'il a versée au titre de la période allant du 1er janvier 2004 au 30 novembre 2006 ; 2° de lui accorder la restitution demandée, soit 58 636 euros ; 3° de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 17 mai 2010, 09NT01774
...LAVOLE ; LAVOLE ; LAVOLE ; LAVOLE ; LAVOLE ; LAVOLE ; LAVOLE...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2009, présentée pour M. Olivier X, demeurant ..., par Me Lavolé, avocat au barreau de Rennes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-1168 du 25 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur la valeur ajoutée qu'il a versée au titre de la période allant du 1er janvier 2004 au 30 novembre 2005 ; 2° de lui accorder la restitution demandée, soit 24 179 euros ; 3° de condamner l'Etat...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 17 mai 2010, 09NT01775
...LAVOLE ; LAVOLE ; LAVOLE ; LAVOLE ; LAVOLE ; LAVOLE ; LAVOLE...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2009, présentée pour M. Vincent X, demeurant ..., par Me Lavolé, avocat au barreau de Rennes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-1166 du 25 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur la valeur ajoutée qu'il a versée au titre de la période allant du 1er janvier 2004 au 28 décembre 2006 ; 2° de lui accorder la restitution demandée, soit 25 703 euros ; 3° de condamner l'Etat...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 17 mai 2010, 09NT02609
...LAVOLE ; LAVOLE ; LAVOLE ; LAVOLE ; LAVOLE ; LAVOLE ; LAVOLE...Vu la requête, enregistrée le 18 novembre 2009, présentée pour M. Mickael X, demeurant ..., par Me Lavolé, avocat au barreau de Rennes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-5125 du 17 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur la valeur ajoutée qu'il a versée au titre de la période allant du 1er janvier 2005 au 31 mars 2007 ; 2° de lui accorder la restitution demandée, soit 27 004 euros ; 3° de condamner...
