Recherche de avec pour avocat LATOURNERIE dans la jurisprudence francophone - page 8
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...LATOURNERIE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 janvier 2001 sous le n° 01BX00081 présentée pour la COMMUNE DE BORDEAUX ; la COMMUNE DE BORDEAUX, représentée par Maître Latournerie, avocat à la cour, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 2 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a annulé la décision du 1er février 1996 par laquelle la commission d'appel d'offres de la ville de Bordeaux n'a pas retenu la proposition de travaux de restauration du mur nord de la nef de l'église Saint-Seurin faite par la société Restauration Bâtiment Laferrière ; 2° de rejeter la demande...
...LATOURNERIE...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 15 janvier 2001 présentée pour M. X... Y élisant domicile ... ; M. Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 17 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a annulé, à la demande de Mme de X, l'arrêté du maire de Toulenne en date du 11 juillet 1995 lui accordant un permis de construire un bâtiment agricole ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme de X devant le Tribunal administratif de Bordeaux...
...LATOURNERIE...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2000 au greffe de la Cour, présentée pour M. André X demeurant ..., par Me Pierre Latournerie ; M. André X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 25 mai 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la condamnation du syndicat intercommunal de l'institut médico-éducatif et du centre d'aide par le travail du Médoc à lui verser la somme de 191.906,56 F au titre de ses honoraires ; 2° de condamner le syndicat intercommunal de l'institut médico-éducatif et du centre à lui verser cette somme ; 3° de condamner le syndicat...
...LATOURNERIE...Vu la requête, enregistrée le 24 juin 1999 au greffe de la cour, présentée pour M. X, demeurant ... par Me Latournerie, avocat ; M. X demande à la cour : 1° de réformer le jugement en date du 20 avril 1999 en tant que par ce jugement le tribunal administratif de Bordeaux l'a condamné à payer à la commune de Brantôme à titre personnel la somme de 83.214 F, in solidum avec l'entreprise Vigier la somme de 22.021,56 F, in solidum avec la société les Charpentiers couvreurs du Périgord la somme de 66.403,69 F, in solidum avec la société les Charpentiers couvreurs du Périgord et l'entreprise Vigier les sommes de...
| France, Conseil d'État, 3eme et 8eme sous-sections reunies, 11 juin 2003, 242483
...SELARL LATOURNERIE WOLFROM ET ASSOCIES ; SCP PEIGNOT, GARREAU ; SCP PEIGNOT, GARREAU...Vu 1°, sous le n° 242483, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 janvier et 15 avril 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la REGION NORD-PAS-DE-CALAIS, représentée par le président du conseil régional en exercice ; la REGION NORD-PAS-DE-CALAIS demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'article 2 du décret n° 2001-1116 du 27 novembre 2001 relatif au transfert de compétences en matière de transports collectifs d'intérêt régional en tant qu'il ajoute au code général...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2eme chambre, 22 avril 2003, 99BX02056
...SCP DUCORPS ; LATOURNERIE ; LATOURNERIE ; LATOURNERIE ; LATOURNERIE ;...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 24 août 1999, présentée pour la COMMUNE DE CADAUJAC, dûment représentée par son maire, qui demande à la cour : - d'annuler le jugement du 10 juin 1999 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé la délibération du conseil municipal de la commune, en date du 2 mai 1996, autorisant le maire à vendre le bois de peupliers implantés dans le lotissement de La Peguillère et abattus à la suite d'une tempête ; - de rejeter la demande à fin d'annulation de cette...
