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...LARDEAU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 8 mars 2010, présentée pour M. Sofiane X, demeurant ..., par Me Lardeau, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 4 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 14 octobre 2009 par laquelle le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 14 octobre 2009 ; 3° d'enjoindre au préfet de la Vienne de lui...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 14 octobre 2010, 09VE00776
...LARDEAU...Vu la requête, enregistrée le 4 mars 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée par la COMMUNE DU BLANC-MESNIL représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DU BLANC-MESNIL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0510989 en date du 3 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé la décision du 17 juin 2005 par laquelle le maire de la commune a refusé de verser à Mme A l'allocation pour perte d'emploi ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme A devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; 3° de mettre à la charge de Mme A le...
