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...LARANGE...Vu la requête, enregistrée le 24 avril 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SPRL X ET FILS, dont le siège est ..., et la société agricole Y, dont le siège est 20 rue Saint-Joseph, 7120 Rouveroy Belgique, par Me Larange ; la SPRL X ET FILS et la société agricole Y demandent à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0100442-0102673-0102674 en date du 12 février 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des décisions du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Nord, en date respectivement des 26 et 27...

...LARANGE...Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Hubert X, demeurant ..., par Me Frédérique Larange, avocate ; M. Hubert X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-5287 du 3 octobre 2002 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa requête tendant à l'annulation des décisions en date du 18 octobre 1999 et 2 novembre 1999 par lesquelles le préfet du Nord a réduit sa surface éligible au paiement compensatoire prévu par le règlement n° 1765/92 du Conseil des Communautés européennes du 30 juin 1992 ; 2° d'annuler lesdites...

...LARANGE...Vu le recours, enregistré le 27 septembre 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée par le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité ; il demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 98-2600 en date du 5 juillet 2002 du tribunal administratif de Lille annulant les décisions du préfet de la région Nord-Pas-de-Calais en date des 17 février 1998 et 29 mai 1998 en tant qu'elles mettent à la charge de l'association familiale d'éducation et d'enseignement populaire A.F.E.E.P. de Maubeuge Sambre un reversement au Trésor Public d'un montant de 67205,02 francs ; 2° de...

...LARANGE...Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société agricole X, dont le siège est situé 20, rue Saint-Joseph à Rouvroy, Belgique 7120, représentée par son gérant, M. Bernard X, et par ce dernier, demeurant à la même adresse, par Me Frédérique Larange, avocate ; la société agricole X et M. Bernard X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-6215 du 25 septembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté la requête de la société agricole X tendant à l'annulation de la décision par laquelle le préfet du Nord a...