Recherche de avec pour avocat LAMY-RABU dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 27 avril 2018, 17NT02941
...LAMY-RABU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 7 juillet 2017 du préfet de Maine-et-Loire portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant leur pays de renvoi. Par un jugement n° 1706769, 1706782 du 22 août 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2017 M. D...A...et Mme E... épouseA..., représentés par Me C..., demandent à la cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 31 mai 2016, 15NT02235
...LAMY-RABU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 21 février 2013 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un certificat de résidence. Par un jugement n° 1304221 du 10 décembre 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2015, M.B..., représenté par MeD..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 10 décembre 2014 ; 2° d'annuler la décision du préfet de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 31 mars 2016, 15NT01444
...LAMY-RABU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du préfet de Maine-et-Loire du 19 août 2014 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1408025 du 28 novembre 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 7 mai et 16 octobre 2015, MmeC..., représentée par MeE..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 18 février 2016, 15NT01866
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...LAMY-RABU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2014 du préfet de Maine-et-Loire refusant de renouveler son titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1408974 du 9 janvier 2015 le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 21 janvier 2016, 15NT02244
...LAMY-RABU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...E...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 20 août 2014 du préfet de Maine-et-Loire portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation du pays de destination. Par un jugement n°1410569 du 6 mars 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2015, MmeE..., représentée par MeD..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 17 décembre 2015, 15NT01872
...LAMY-RABU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes l'annulation de l'arrêté du 17 septembre 2014 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1408743 du 8 janvier 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 juin 2015, MmeB..., représentée par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler ce...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 24 novembre 2015, 14NT03311
...LAMY-RABU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2014 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire national et a fixé la Côte d'Ivoire comme pays de son renvoi ; Par un jugement n° 1407085 du 13 novembre 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2014, M. B..., représenté par Me C...demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 19 mars 2015, 14NT01961
...LAMY-RABU...Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 2014, présentée pour Mme D...A..., élisant domicile..., par Me Lamy-Rabu, avocat ; Mme A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1403046 en date du 30 juin 2014 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 mars 2014 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé un pays vers lequel elle pourra être reconduite d'office lorsque le délai sera expiré ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 27 février 2015, 14NT01572
...LAMY-RABU...Vu la requête, enregistrée le 13 juin 2014, présentée pour Mme C... B..., demeurant..., par Me D... ; Mme B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 141035 du 12 mai 2014 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 janvier 2014 du préfet de Maine-et-Loire portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de lui délivrer une carte de séjour dans le délai d'un mois à compter de l'arrêt à intervenir ; 4° de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 05 février 2015, 14NT01474
...LAMY-RABU...Vu la requête, enregistrée le 5 juin 2014, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Lamy-Rabu, avocat ; il demande à la cour : 1° d'annuler le jugement no 1309692 en date du 9 avril 2014 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 novembre 2013 du préfet de Maine-et-Loire portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation du pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant...
