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§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 22 mars 2007, 05NC00554

...LAMY LEXEL ; LAMY LEXEL ; LAMY LEXEL...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 9 mai 2005 sous le n° 05NC00554, complétée par mémoires enregistrés les 7 octobre 2005, 12 avril et 26 mai 2006, présentés pour la S.A. RESIDE ETUDES dont le siège est situé 42 avenue Georges V à Paris 75008, par la société Lamy-Lexel, avocats associés ; La S.A. RESIDE ETUDES demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Nancy en date du 1er mars 2005 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations de taxe...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 22 mars 2007, 05NC00556

...LAMY LEXEL ; LAMY LEXEL ; LAMY LEXEL...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 9 mai 2005 sous le n° 05NC00556, complétée par mémoires enregistrés les 10 octobre 2005 et 1er juin 2006, présentés pour la S.A. RESIDENCES SERVICES GESTION venant aux droits de la S.A. RESIDE ETUDES, dont le siège est situé 42 avenue Georges V à Paris 75008, par la société Lamy-Lexel, avocats associés ; La S.A. RESIDENCES SERVICES GESTION demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Nancy en date du 1er mars 2005 en tant qu'il a rejeté sa...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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