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| 01-05-01-03 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - motifs. Pouvoirs et obligations de l'administration.... ...LAMPE...Vu la requête, enregistrée le 8 mars 2012, présentée pour M. C... B..., demeurant..., par Me A... ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800861 du 29 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 juin 2008 par lequel le préfet de la Guadeloupe lui a retiré l'autorisation d'enseigner à titre onéreux la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière ; 2° d'annuler...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LAMPE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 4 août 2011, sous le n° 11BX01981, présentée pour Mme Ayabavi Odette A demeurant chez Mme Avougnra B, ..., par Me Lampe, avocat ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102121 en date du 5 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18 mars 2011 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a...
