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CEDH | CEDH, AFFAIRE BOUROS ET AUTRES c. GRÈCE, 2015, 001-152729

...LAMBROU M....PREMIÈRE SECTION AFFAIRE BOUROS ET AUTRES c. GRÈCE Requêtes nos 51653/12, 50753/11, 25032/12, 66616/12 et 67930/12 ARRÊT STRASBOURG 12 mars 2015 DÉFINITIF 12/06/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Bouros et autres c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Isabelle Berro, présidente, Khanlar Hajiyev, Paulo Pinto de Albuquerque, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik Møse, Ksenija Turković, Dmitry Dedov, juges, et de...

CEDH | 12/03/2015 | Cour (premiÈre section)

CEDH | CEDH, AFFAIRE PAPAKONSTANTINOU c. GRÈCE, 2014, 001-147883

...LAMBROU M....PREMIÈRE SECTION AFFAIRE PAPAKONSTANTINOU c. GRÈCE Requête no 50765/11 ARRÊT STRASBOURG 13 novembre 2014 DÉFINITIF 13/02/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Papakonstantinou c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Elisabeth Steiner, Khanlar Hajiyev, Mirjana Lazarova Trajkovska, Julia Laffranque, Paulo Pinto de Albuquerque, Linos-Alexandre Sicilianos, juges, et de Søren...

CEDH | 13/11/2014 | Cour (premiÈre section)

CEDH | CEDH, AFFAIRE KANAKIS c. GRÈCE (N° 2), 2013, 001-138924

...LAMBROU M....PREMIÈRE SECTION AFFAIRE KANAKIS c. GRÈCE No 2 Requête no 40146/11 ARRÊT STRASBOURG 12 décembre 2013 DÉFINITIF 12/03/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Kanakis c. Grèce no 2, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Elisabeth Steiner, Khanlar Hajiyev, Mirjana Lazarova Trajkovska, Julia Laffranque, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik Møse, juges, et de André Wampach, greffier adjoint...

CEDH | 12/12/2013 | Cour (premiÈre section)
 
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