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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 13 décembre 2005, 03NT01008
...LALANDE ; LALANDE ; LALANDE...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 4 juillet 2003, présentée pour M. Louis X, demeurant au lieudit ..., par Me Lalande, avocat au barreau d'Alençon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-570 du 17 avril 2003 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 février 2002 du préfet de la Manche lui refusant l'autorisation d'exploiter un parc à huîtres de 206 ares 95 ca dans l'archipel de Chausey, sur le territoire de la commune de Granville ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 13 décembre 2005, 03NT01044
...LALANDE ; LALANDE ; LALANDE...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 3 juillet 2003, présentée pour M. Richard X, demeurant au lieudit ..., par Me Lalande, avocat au barreau d'Alençon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-569 du 17 avril 2003 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 février 2002 du préfet de la Manche lui refusant l'autorisation d'exploiter un parc à huîtres de 209 ares 24 ca dans l'archipel de Chausey, sur le territoire de la commune de Granville ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite...
