Facebook Twitter Appstore
Accueil > Recherche       RSS

419 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre, 22 septembre 2020, 19MA01247

...KUHN-MASSOT... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 11 janvier 2018 portant refus d'admission au séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation du pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1806170 du 21 décembre 2018, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 17 septembre 2020, 19MA01930

...KUHN-MASSOT... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 28 mars 2018 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1809123 du 21 décembre 2018, le magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 25 avril et 4...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 17 septembre 2020, 19MA05163

...KUHN-MASSOT... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2018 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1901655 en date du 18 juin 2019, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre, 22 juin 2020, 19MA02883

...KUHN-MASSOT... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 30 mars 2018 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de l'admettre au séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n°1808797 du 19 mars 2019, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre, 16 juin 2020, 19MA02042

...KUHN-MASSOT... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2017 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé le droit au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination en cas d'éloignement. Par un jugement n° 1806386 du 10 janvier 2019, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la requête de Mme D.... Procédure devant la Cour : Par une...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre, 16 juin 2020, 19MA02043

...KUHN-MASSOT... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2017 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé le droit au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination en cas d'éloignement. Par un jugement n° 1806385 du 10 janvier 2019, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la requête de M. C.... Procédure devant la Cour : Par une...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 28 mai 2020, 20MA00587

...KUHN-MASSOT... 54-04-01-04 Procédure. Instruction. Pouvoirs généraux d'instruction du juge. Inscription de faux. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2018 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination, d'enjoindre au préfet de procéder au réexamen de sa situation dans un délai de quinze jours sous astreinte de 150 euros par jour de retard et de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 27 mars 2020, 19MA00679

...KUHN-MASSOT... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2017 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1803632 du 24 septembre 2018, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre, 09 mars 2020, 19MA03772

...KUHN-MASSOT... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... A... veuve B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 19 mars 2018 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, a pris à son encontre une obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1808800 du 23...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 16 janvier 2020, 19MA04632

...KUHN-MASSOT... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2018 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination et d'enjoindre à cette même autorité de lui délivrer un titre de séjour dans le délai de quinze jours à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 150...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones Association des cours judiciaires suprêmes francophonesVisitez le nouveau site de l'AHJUCAF Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.