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...KOUVELA-PIQUET G. ; ALEXANDRI A....PREMIÈRE SECTION AFFAIRE LAVRENTIADIS c. GRÈCE Requête no 29896/13 ARRÊT STRASBOURG 22 septembre 2015 DÉFINITIF 22/12/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Lavrentiadis c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : András Sajó, président, Khanlar Hajiyev, Mirjana Lazarova Trajkovska, Paulo Pinto de Albuquerque, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik Møse, Dmitry Dedov, juges, et de André Wampach, greffier...

...KOUVELA PIQUET...Vu la requête, enregistrée le 11 janvier 2005, présentée pour M. Nouri X, élisant domicile ..., par Me Piquet ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0316107 du 9 décembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 octobre 2003 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour...