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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...KOUAHOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du préfet de l'Hérault en date du 28 novembre 2016 lui refusant un document de circulation pour enfant mineur pour ses fils, D...etA.... Par un jugement n° 1700388 du 17 mai 2018, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 août 2018, M. C..., représenté par Me E...demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du 17 mai 2018 du tribunal...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...KOUAHOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C...a demandé au tribunal de Montpellier d'annuler l'arrêté du 20 mars 2017 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office. Par un jugement n° 1801898 du 17 juillet 2018, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 août 2018...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...KOUAHOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2017 par lequel le préfet de l'Hérault lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai en fixant le pays de destination de cette mesure d'éloignement et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois années. Par un jugement n° 1703820 du 8 août 2017, le tribunal administratif de Montpellier a...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 19 septembre 2017, 17MA03684
54-03-06-02 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. ... ...KOUAHOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2017 par lequel le préfet de l'Hérault lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai en fixant le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans. Par un jugement n° 1703820 du 8 août 2017, le magistrat délégué du tribunal administratif de Montpellier a...
