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3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 23 mai 2023, 21BX02614

...KICHENIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'ordonner au ministre de l'intérieur de procéder à la reconstitution de sa carrière et de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 110 000 euros en réparation du préjudice financier que lui a causé le déroulement anormal de cette carrière. Par un jugement n° 1800691 du 17 mars 2021, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté ces demandes. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 juin 2021, M. A..., représenté par Me Kichenin, demande à la cour : 1...

France | 23/05/2023 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 03 avril 2007, 04BX01095

...KICHENIN...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 1er juillet 2004, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-LEU, représentée par son maire, par la SCP Belot Cregut Hameroux ; La COMMUNE DE SAINT-LEU demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 24 mars 2004 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a annulé la délibération du conseil municipal de Saint-Leu du 26 juin 2003 approuvant la modification du plan local d'urbanisme en tant qu'il a maintenu l'emplacement réservé n° 29 sur la parcelle cadastrée n° CR590 ; 2° de rejeter la demande de M. Bègue devant le tribunal administratif de...

France | 03/04/2007 | 6ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6eme chambre (formation a 3), 13 décembre 2005, 02BX00712

...KICHENIN...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 avril et 5 août 2002 au greffe de la Cour, présentés pour M. Jean-Michel X, demeurant ... , par Me Chendra Kichenin, avocat au barreau de Saint-Denis ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 6 décembre 2001, par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions des 30 mai et 21 juillet 2000 du secrétaire d'Etat à l'outre-mer refusant de lui octroyer le bénéfice de l'indemnité d'éloignement ; 2° de lui accorder le bénéfice de cette indemnité assortie des...

France | 13/12/2005 | 6eme chambre (formation a 3)
 
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