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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KHANIFAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du préfet du Puy-de-Dôme du 5 février 2015, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1500588 du 16 juin 2015, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2015, M. B... D..., représenté par Me E..., demande à la cour : 1...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...KHANIFAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 28 août 2014 par lequel le préfet de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1401891 du 20 janvier 2015, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 février 2015, Mme A...demande à la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KHANIFAR...Vu la requête, enregistrée le 9 mai 2014, présentée pour Mme A...C...épouseB..., domiciliée ... ; Mme B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400068 du 8 avril 2014 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant : - d'une part, à l'annulation des décisions du 13 décembre 2013 du préfet du Puy-de-Dôme portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assorti de l'obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours ; - d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet du...

335 Étrangers. ... ...KHANIFAR...Vu la requête, enregistrée le 18 mars 2014, présentée pour Mme B...A..., domiciliée... ; Mme A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301806 du 18 février 2014 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Puy-de-Dôme du 1er octobre 2013 refusant de renouveler son certificat de résidence portant la mention " étudiant " et lui faisant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ces décisions ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un certificat de...

...KHANIFAR...Vu la requête, enregistrée le 3 décembre 2013, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Khanifar, avocat au barreau de Clermont-Ferrand ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1110670 du 3 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 8 août 2011 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3° de " dire et juger " qu'il est de nationalit...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KHANIFAR...Vu la requête, enregistrée le 5 décembre 2013, présentée pour M. B...A..., domicilié ... ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301191 du 6 novembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Puy-de-Dôme du 28 mai 2013 refusant de renouveler son titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français ; 2° d'annuler les décisions du préfet du Puy-de-Dôme du 28 mai 2013 ; 3° d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de lui délivrer une...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...KHANIFAR...Vu la requête, enregistrée le 29 août 2013, présentée pour M. B...A..., domicilié ... ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301270 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 10 août 2013 en tant que, par ce jugement, le tribunal a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 avril 2013 en tant que, par cet arrêté, le préfet du Puy-de-Dôme l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 90 jours ; 2° d'annuler cette obligation ; 3° de condamner l'Etat à verser à son conseil une somme de 1 000 euros au titre de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...KHANIFAR...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 mai 2013, présentée pour M. A... B..., domicilié ... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202198 du 28 mars 2013 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 21 novembre 2012 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a prononcé à son encontre une interdiction de retour d'une durée de deux ans...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...KHANIFAR...Vu la requête, enregistrée le 22 octobre 2012 présentée pour Mme B...A..., domiciliée...; Mme A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200922 du 18 septembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 19 avril 2012 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme lui a, d'une part, refusé la délivrance d'un titre de séjour et, d'autre part, fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler les décisions attaquées ; 3° d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de lui...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...KHANIFAR...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 25 juillet 2012 au greffe de la Cour et régularisée le 30 juillet 2012, présentée pour M. B...A..., domicilié...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200243, du 9 mai 2012, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Allier, du 10 janvier 2012, lui retirant son titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel il serait reconduit...