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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre - formation a 3, 19 mai 2004, 00NC00908
...KEMPF ; KEMPF ; KEMPF ; KEMPF ; KEMPF...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 juillet 2000 sous le n° 00NC00908, présentée pour M. Bernard X demeurant ..., par Me Philippe KEMPF, avocat au barreau de Strasbourg ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-20 du 9 mai 2000, par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande, tendant à obtenir la décharge du supplément d'impôt sur le revenu, auquel il a été assujetti, au titre de l'année 1991 ; 2° de lui accorder la décharge demandée ; 3° de prescrire, au besoin, une expertise afin...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre - formation a 3, 19 mai 2004, 00NC00909
...KEMPF ; KEMPF ; KEMPF ; KEMPF ; KEMPF...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 juillet 2000 sous le n° 00NC00909, présentée pour Mme Jany X demeurant ..., par Me Philippe KEMPF, avocat au barreau de Strasbourg ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-2713 du 9 mai 2000, par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande, tendant à obtenir la décharge du supplément d'impôt sur le revenu, auquel elle a été assujettie, au titre de l'année 1991, conjointement avec son époux M. Michel X ; 2° de lui accorder la décharge demandée ; 3° de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre - formation a 3, 19 mai 2004, 00NC00910
...KEMPF ; KEMPF ; KEMPF ; KEMPF ; KEMPF...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 juillet 2000 sous le n° 00NC00910, présentée pour Mme Francine X demeurant ..., par Me Philippe KEMPF, avocat au barreau de Strasbourg ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-2691 du 7 avril 2000, par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande, tendant à obtenir la décharge du supplément d'impôt sur le revenu, auquel elle a été assujettie, au titre de l'année 1991 ; 2° de lui accorder la décharge demandée ; 3° de prescrire, au besoin, une expertise...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre - formation a 3, 19 mai 2004, 00NC00911
...KEMPF ; KEMPF ; KEMPF ; KEMPF ; KEMPF...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 juillet 2000 sous le n° 00NC00911, présentée pour M. Paul X demeurant ..., par Me Philippe KEMPF, avocat au barreau de Strasbourg ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-2712 du 9 mai 2000, par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande, tendant à obtenir la décharge du supplément d'impôt sur le revenu, auquel il a été assujetti, au titre de l'année 1991 ; 2° de lui accorder la décharge demandée ; 3° de prescrire, au besoin, une expertise afin...
