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France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 06 mars 2012, 11LY01557

36-09 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. ... ...KELBER MARIE...Vu la requête, enregistrée le 23 juin 2011, présentée pour LA POSTE, direction opérationnelle territoriale courrier Isère Savoie, BP 3873, représentée par son directeur, dont le siège est situé à Grenoble cedex 1 38021 ; LA POSTE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001630 en date du 15 avril 2011 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annulé la décision du 6 février 2001 par laquelle le président de son conseil d'administration a prononcé la révocation de M. Gérard A ainsi que la décision du 12 février 2010...

France | 06/03/2012 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 17 mai 2011, 10LY02626

36-09 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. ... ...KELBER MARIE...Vu la requête, enregistrée le 24 novembre 2010, présentée pour LA POSTE, direction opérationnelle territoriale courrier Loire Vallée du Rhône, représentée par son directeur, dont le siège est situé 1 rue du Lieutenant Morin à Saint-Etienne 42022 ; LA POSTE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705676 du 20 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a, à la demande de M. Laurent A, annulé la décision du 26 septembre 2007 par laquelle lui a été infligée la sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de...

France | 17/05/2011 | 3ème chambre - formation à 3
 
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