| CEDH, AFFAIRE GÜLER ET UĞUR c. TURQUIE, 2014, 001-148274
...KAYHAN C....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE GÜLER ET UĞUR c. TURQUIE Requêtes nos 31706/10 et 33088/10 ARRÊT STRASBOURG 2 décembre 2014 DÉFINITIF 02/03/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Güler et Uğur c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, András Sajó, Helen Keller, Paul Lemmens, Robert Spano, Jon Fridrik Kjølbro, juges, et de Abel Campos, greffier adjoint de section, Après en avoir...
| CEDH, AFFAIRE ŞÜKRAN AYDIN ET AUTRES c. TURQUIE [Extraits], 2013, 001-116251
...ALTUNKALEM M.A. ; DOYAN YILDIZ R. ; AYDYN Y. ; GUNDOYDU O. ; KAYHAN C. ; BEKTAS M.D. ; URKUT E....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ŞÜKRAN AYDIN ET AUTRES c. TURQUIE Requêtes nos 49197/06, 23196/07, 50242/08, 60912/08 et 14871/09 Cette version a été rectifiée conformément à l’article 81 du règlement de la Cour le 23 janvier 2013 ARRÊT Extraits STRASBOURG 22 janvier 2013 DÉFINITIF 27/05/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Şükran Aydin et autres c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième...