Recherche de avec pour avocat KATTINEH dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 12 résultats trouvés :
| 44-045-01 Nature et environnement. ... ...KATTINEH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Cap d'Ail a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 20 juin 2012 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a créé une zone de protection de biotope dénommée " Falaises de la Riviera " sur les communes de La Turbie, d'Eze, de Villefranche-sur-Mer, de Beaulieu-sur-Mer et de Cap d'Ail. Par un jugement n° 1300155 du 1er juillet 2014, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête. Procédure devant la Cour : Par une requête, un mémoire en réplique, et un mémoire...
...KATTINEH...Vu la requête, et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille les 12 janvier et 7 juillet 2004, sous le n° 04MA00071, présentés pour M. Christophe X, élisant domicile ..., par Me Kattineh, avocat ; M. Christophe X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9903023 du 12 novembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à condamner la commune du Cannet à lui verser la somme de 255.199, 65 euros 1.674.000 francs en réparation du préjudice résultant de l'accident qu'il a subi le 27 avril 1997 ; 2° de condamner la...
