Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat KASSOUL ET GUECHE - AVOCATS ASSOCIES dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 12 janvier 2009, 07MA03125

...KASSOUL ET GUECHE AVOCATS ASSOCIES...Vu la requête, transmise par télécopie le 2 août 2007, régularisée le 6 août 2007, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 07MA03125, présentée par Me Kassoul et Me Gueche, avocats associés, pour M. Abdelmagid X, élisant domicile chez Y, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503750 du 22 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 14 février 2005 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour...

France | 12/01/2009 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 21 avril 2008, 07MA01124

...KASSOUL ET GUECHE - AVOCATS ASSOCIES...Vu la requête, transmise par télécopie le 2 avril 2007, régularisée le 3 avril 2007, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 07MA01124, présentée par Mes M. Kassoul et N. Gueche, avocats, pour M. Saiah Y, élisant domicile ... à Nice 06300 ; M. Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0303876 du 5 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 25 juillet 2003 par laquelle le préfet des Alpes Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de...

France | 21/04/2008 | 5ème chambre - formation à 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award