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3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 12 janvier 2009, 07MA03125

...KASSOUL ET GUECHE AVOCATS ASSOCIES...Vu la requête, transmise par télécopie le 2 août 2007, régularisée le 6 août 2007, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 07MA03125, présentée par Me Kassoul et Me Gueche, avocats associés, pour M. Abdelmagid X, élisant domicile chez Y, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503750 du 22 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 14 février 2005 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a invit...

France | 12/01/2009 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 21 avril 2008, 07MA01124

...KASSOUL ET GUECHE - AVOCATS ASSOCIES...Vu la requête, transmise par télécopie le 2 avril 2007, régularisée le 3 avril 2007, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 07MA01124, présentée par Mes M. Kassoul et N. Gueche, avocats, pour M. Saiah Y, élisant domicile ... à Nice 06300 ; M. Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0303876 du 5 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 25 juillet 2003 par laquelle le préfet des Alpes Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2...

France | 21/04/2008 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 15 juin 2006, 05MA02769

...KASSOUL ET GUECHE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 28 octobre 2005, sous le n° 05MA02769, présentée pour M. Mohamed X, élisant domicile ..., par Me Kassoul et Me Gueche, avocats ; M. X demande au président de la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0505061 en date du 23 septembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 septembre 2005 par lequel le préfet du Var a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°/ d'annuler ledit arrêté ; 3°/ de...

France | 15/06/2006 | Juge des reconduites
 
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