Recherche de avec pour avocat KASSOUL ET GUECHE dans la jurisprudence francophone

...KASSOUL ET GUECHE AVOCATS ASSOCIES...Vu la requête, transmise par télécopie le 2 août 2007, régularisée le 6 août 2007, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 07MA03125, présentée par Me Kassoul et Me Gueche, avocats associés, pour M. Abdelmagid X, élisant domicile chez Y, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503750 du 22 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 14 février 2005 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a invit...

...KASSOUL ET GUECHE - AVOCATS ASSOCIES...Vu la requête, transmise par télécopie le 2 avril 2007, régularisée le 3 avril 2007, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 07MA01124, présentée par Mes M. Kassoul et N. Gueche, avocats, pour M. Saiah Y, élisant domicile ... à Nice 06300 ; M. Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0303876 du 5 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 25 juillet 2003 par laquelle le préfet des Alpes Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2...

...KASSOUL ET GUECHE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 28 octobre 2005, sous le n° 05MA02769, présentée pour M. Mohamed X, élisant domicile ..., par Me Kassoul et Me Gueche, avocats ; M. X demande au président de la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0505061 en date du 23 septembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 septembre 2005 par lequel le préfet du Var a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°/ d'annuler ledit arrêté ; 3°/ de...