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| CEDH, AFFAIRE MEHMET REŞİT ARSLAN ET ORHAN BİNGÖL c. TURQUIE, 2019, 001-193741
...DALGIN S. ; KARAKAS DOGAN F....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE MEHMET REŞİT ARSLAN ET ORHAN BİNGÖL c. TURQUIE Requêtes nos 47121/06, 13988/07 et 34750/07 ARRÉT STRASBOURG 18 juin 2019 DÉFINITIF 07/10/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Mehmet Reşit Arslan et Orhan Bingöl c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Robert Spano, président, Marko Bošnjak, Işıl Karakaş, Valeriu Griţco, Egidijus Kūris, Ivana Jelić, Darian Pavli...
| CEDH, AFFAIRE ÖZALP c. TURQUIE, 2017, 001-175465
...KARAKAS DOGAN F....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ÖZALP c. TURQUIE Requêtes nos 48583/07 et 53717/07 ARRÊT STRASBOURG 18 juillet 2017 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Özalp c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en un comité composé de : Ledi Bianku, président, Valeriu Griţco, Stéphanie Mourou-Vikström, juges, et de Hasan Bakırcı, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 27 juin 2017, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date : PROCÉDURE 1. À l’origine de l’affaire...
