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| CEDH, AFFAIRE DOĞAN ALTUN c. TURQUIE, 2015, 001-154735
...KARADUMAN S....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE DOǦAN ALTUN c. TURQUIE Requête no 7152/08 ARRÊT STRASBOURG 26 mai 2015 DÉFINITIF 26/08/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Doğan Altun c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : András Sajó, président, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Helen Keller, Paul Lemmens, Robert Spano, Jon Fridrik Kjølbro, juges, et de Abel Campos, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre...
| CEDH, AFFAIRE TÜM BEL-SEN c. TURQUIE, 2014, 001-140926
...KARADUMAN S. ; SAHIN KILINC S....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE TÜM BEL-SEN c. TURQUIE Requêtes nos 38927/10, 47475/10 et 47476/10 ARRÊT STRASBOURG 18 février 2014 DÉFINITIF 18/05/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Tüm Bel-Sen c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, Peer Lorenzen, Dragoljub Popović, András Sajó, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges, et de Stanley Naismith...
