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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 14 mai 2018, 17NT01889
...KADDOURI ; KADDOURI ; KADDOURI ; KADDOURI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Nantes l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 22 août 2014 et de la décision implicite de rejet de son recours gracieux par lesquels le préfet de Maine-et-Loire lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, d'autre part, de l'arrêté du 31 octobre 2014 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a prononcé sa remise aux autorités espagnoles et enfin, de l'arrêté du 4 novembre 2014 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 14 juin 2017, 17NT00619
...KADDOURI ; KADDOURI ; KADDOURI ; KADDOURI ; KADDOURI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du préfet de Maine-et-Loire du 1er avril 2016 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n°s 1603964, 1606040, 1606046 et 1606048 du 25 novembre 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande ainsi que les demandes de son épouse, MmeC..., tendant à l'annulation de trois arrêtés du préfet de...
