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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 06 juillet 2018, 16PA03278
19-06-02-01-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...JURISPOL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif SNC Antin Participation 2009, représentée par la société Air Tahiti, a demandé au Tribunal administratif de la Polynésie française de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre du quatrième trimestre de l'année 2012. Par un jugement n° 1600019, 1600244 du 25 octobre 2016, le Tribunal administratif de la Polynésie...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 06 juillet 2018, 16PA03279
19-06-02-01-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...JURISPOL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif SNC Oa Oa Bail 2006, représentée par la société Air Tahiti, a demandé au Tribunal administratif de la Polynésie française de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre du premier trimestre de l'année 2012. Par un jugement n° 1600017, 1600243 du 25 octobre 2016, le Tribunal administratif de la Polynésie française a...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 06 juillet 2018, 16PA03280
19-06-02-01-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...JURISPOL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif SNC Alizé, représentée par la société Air Archipels, a demandé au Tribunal administratif de la Polynésie française de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre du deuxième trimestre de l'année 2011. Par un jugement n° 1600252 du 25 octobre 2016, le Tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 06 juillet 2018, 16PA03281
19-06-02-01-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...JURISPOL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif SNC Air Tahiti Bail 2007, représentée par la société Air Tahiti, a demandé au Tribunal administratif de la Polynésie française de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre du quatrième trimestre de l'année 2012. Par un jugement n° 1600018, 1600242 du 25 octobre 2016, le Tribunal administratif de la Polynésie française...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 06 juillet 2018, 16PA03282
19-06-02-01-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...JURISPOL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif SNC Parnasse Espace 1, représentée par la société Air Archipels, a demandé au Tribunal administratif de la Polynésie française de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre du deuxième trimestre de l'année 2011. Par un jugement n° 1600249 du 25 octobre 2016, le Tribunal administratif de la Polynésie française a rejet...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 06 juillet 2018, 16PA03283
19-06-02-01-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...JURISPOL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif SNC Finanpar 4, représentée par la société Air Archipels, a demandé au Tribunal administratif de la Polynésie française de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre du quatrième trimestre de l'année 2012. Par un jugement n° 1600250 du 25 octobre 2016, le Tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 06 juillet 2018, 16PA03284
19-06-02-01-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...JURISPOL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif SNC Girasol, représentée par la société Air Tahiti, a demandé au Tribunal administratif de la Polynésie française de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre du quatrième trimestre de l'année 2013. Par un jugement n° 1600251 du 25 octobre 2016, le Tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 21 juin 2018, 17PA01740
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...JURISPOL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au Tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler la décision du 5 avril 2016 du directeur du centre hospitalier de la Polynésie française rejetant sa demande tendant au paiement de la somme de 2 360 000 F CFP au titre de l'indemnité de sujétions spéciales qui lui est due en raison des missions qu'elle a effectuées dans les îles de la Polynésie française et de condamner le centre hospitalier de la Polynésie française à lui...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 21 juin 2018, 17PA01741
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...JURISPOL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au Tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler la décision du 5 avril 2016 du directeur du centre hospitalier de la Polynésie française rejetant sa demande tendant au paiement de la somme de 940 000 F CFP au titre de l'indemnité de sujétions spéciales qui lui est due en raison des missions qu'elle a effectuées dans les îles de la Polynésie française et de condamner le centre hospitalier de la Polynésie française à lui...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 21 juin 2018, 17PA01742
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...JURISPOL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler la décision du 5 avril 2016 du directeur du centre hospitalier de la Polynésie française rejetant sa demande tendant au paiement de la somme de 1 137 500 F CFP au titre de l'indemnité de sujétions spéciales qui lui est due en raison des missions qu'il a effectuées dans les îles de la Polynésie française et de condamner le centre hospitalier de la Polynésie française à lui...
