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| 19-01-03-02-02-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Rectification ou redressement.... ...JURIS EUROFIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Lyon la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti au titre de la période du 1er janvier 2007 au 28 février 2009 et des pénalités y afférentes. Par un jugement n° 1201133 du 27 mai 2014, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 juillet...
19-01-03-02-02-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Rectification ou redressement.... ...JURIS EUROFIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Lyon la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2007, 2008 et 2009 et des pénalités y afférentes. Par un jugement n° 1201136 du 27 mai 2014, le tribunal administratif de Lyon a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions tendant à la décharge de la cotisation...
19-04-02-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...JURIS EUROFIS...Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 2014, présentée pour M. et Mme C... B..., demeurant..., par MeA... ; M. et Mme B...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203407 du 14 novembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales et des pénalités afférentes auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2008...
19-04-01-02-03-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...JURIS EUROFIS...Vu la requête, enregistrée le 19 avril 2012, présenté pour Mme et M. C...B...domiciliés 15 rue du Dalhia à Montpellier 34000, par MeA... ; M. et Mme B...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001004 en date du 23 février 2012 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté leur demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2005, 2006 et 2007 ainsi...
19-01-04 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. 19-04-02-01-04-09 Contributions et taxes. Impôts sur les... ...JURIS EUROFIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Assistance Immobilière et Financière AIF a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge, d'une part, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 23 février 2004 au 31 décembre 2005 et des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution sur l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a ét...
