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| France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 2ème chambre, 02 avril 2025, 24DA02071
...JUMEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 9 avril 2024 par lequel le préfet de l'Aisne a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination duquel il sera éloigné et a interdit son retour sur le territoire français pour une durée de trois ans. Par un jugement n° 2402048 du 30 septembre 2024, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la...
| France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 1ère chambre, 06 mars 2025, 24DA01244
...JUMEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 16 février 2024 par lequel le préfet de l'Aisne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le Maroc comme pays de destination et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée de cinq ans. Par un jugement n° 2400719 du 6 juin 2024, le tribunal administratif d'Amiens n'a pas admis M. B... au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire article 1 et a rejeté sa demande article 2...
