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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre, 15 juin 2020, 19MA02151
18-03-02-01-01 Comptabilité publique et budget. - Créances des collectivités publiques. - Recouvrement. - Procédure. - État exécutoire.... ...JOURNAULT ; JOURNAULT ; JOURNAULT ; JOURNAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : En premier lieu, Mme J... A... C... a demandé au tribunal administratif de Nice : - par une première requête, d'annuler l'arrêté, en date du 5 avril 2016, par lequel la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche l'a démise, dans l'intérêt du service, de ses fonctions de proviseure adjointe du lycée du Parc...
18-03-02-01-01 Comptabilité publique et budget. - Créances des collectivités publiques. - Recouvrement. - Procédure. - État exécutoire.... ...JOURNAULT ; JOURNAULT ; JOURNAULT ; JOURNAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : En premier lieu, Mme J... A... C... a demandé au tribunal administratif de Nice : - par une première requête, d'annuler l'arrêté, en date du 5 avril 2016, par lequel la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche l'a démise, dans l'intérêt du service, de ses fonctions de proviseure adjointe du lycée du Parc...
