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...ASSOCIATION D'AVOCATS JOSEPH-TILLIE-CALIFANO-FARJOT...Vu la requête, enregistrée le 4 août 2003 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour La Voix du Nord, dont le siège est 8, place du Général de Gaulle à Lille Cedex 59023, par Me Doussot, avocat ; La Voix du Nord demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-666 en date du 1er juillet 2003 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé la décision en date du 12 décembre 2002 par laquelle le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a autorisé la société La Voix du Nord à licencier M. Frédéric X ; 2° de...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ere chambre, 28 mai 2003, 02DA00031
...JOSEPH-TILLIE-CALIFANO-FARJOT...Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Mamadou X demeurant chez M. Saliou Y, ..., par Me Farjot, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°00-01986 en date du 23 octobre 2001 du tribunal administratif de Lille qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Nord en date du 28 février 2000 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, à ce qu'il soit enjoint à l'administration de lui délivrer sous astreinte un titre de séjour et à la condamnation du préfet du Nord à lui...
