Recherche de avec pour avocat JORION dans la jurisprudence francophone - page 14
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...JORION...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 avril 2006 sous le n° 06MA01163, présentée par Me Jorion, avocat pour l'INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT, représenté par son président, dont le siège est 213, rue Lafayette à Paris 75480 ; L'INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102830 du 20 janvier 2006, modifié par une ordonnance en rectification d'erreur matérielle en date du 22 février 2006, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier l'a condamné à verser à la Banque Populaire du Midi la somme de...
...JORION...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au greffe de la cour les 24 mars et 17 mai 2005, présentés pour Mlle Stéphanie X, demeurant ..., par Me Benoît Jorion, avocat au barreau de Paris ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 20 janvier 2005, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions des 30 octobre, 29 novembre et 26 décembre 2002 du président de la Chambre régionale de commerce et d'industrie CRCI d'Aquitaine, ainsi qu'à l'annulation de la décision rejetant ses prétentions indemnitaires et à la condamnation...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6eme chambre, 21 novembre 2006, 04PA02411
...JORION...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 juillet 2004 et 4 octobre 2004, présentés pour Mme X... , élisant domicile ..., par Me Y... ; Mme agissant tant en son nom propre qu'au nom de ses enfants mineurs, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0215002 du 6 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions implicites par lesquelles le Garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté ses demandes d'indemnisation en date des 1er juillet et 17 septembre 2002 et la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 177...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation a 3, 04 juillet 2006, 05DA01123
...JORION...Vu la requête, enregistrée le 30 août 2005, présentée pour M. Bernard X, demeurant ..., par Me Jorion, avocat ; M. X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement nos 0202405-0302230 en date du 28 juin 2005 en tant que le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté les conclusions de sa demande n° 0302230 tendant à la condamnation de La Poste à lui verser une somme d'un million d'euros en réparation du préjudice que lui a causé sa révocation, prononcée par décision du président du conseil d'administration de La Poste en date du 28 juillet 2003 ; 2° de condamner La Poste à lui verser une somme de 992 888,73 euros...
