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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...JESUS FERREIRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... E... épouse A...a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2015 par lequel préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1600937/5 du 30 juin 2016, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 août 2016, Mme E... épouseA..., représentée par Me B... D..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1600937/5...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...JESUS-FERREIRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...C...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté en date du 19 février 2016 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1602060 du 10 juin 2016, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2016, M. A...C..., représenté par Me...

54-01-07-02-04 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Point de départ des délais. Circonstances ne déterminant pas le point de départ... ...JESUS FERREIRA...Vu la requête, enregistrée le 11 août 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. William A, demeurant chez M. Silva B, ..., par Me Jesus Ferreira, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1103673 en date du 5 juillet 2011 par laquelle le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté comme irrecevable sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date...

...JESUS FERREIRA...Vu la requête, enregistrée le 4 août 2011, présentée pour M. Robert A, demeurant ..., par Me Jesus Ferreira ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0906218/1 en date du 1er juin 2011 par laquelle le président de la 1ère chambre du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 octobre 2008 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse et de la décision du 29 juin 2009 par laquelle le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement...