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Recherche de avec pour avocat IVANOVIC dans la jurisprudence francophone - page 5

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France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 19 février 2009, 08VE01499

...IVANOVIC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 16 mai 2008, présentée pour M. Abdelaziz X, demeurant ..., par Me Ivanovic ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0713958 en date du 8 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 5 novembre 2007 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler les décisions précitées ; 3° d'enjoindre au...

France | 19/02/2009 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 17 février 2009, 08VE00928

...IVANOVIC...Vu la requête, enregistrée le 29 mars 2008 par télécopie et le 23 avril 2008 en original au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. et Mme Milos X, demeurant ..., par Me Ivanovic ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304691 en date du 15 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande tendant, d'une part, à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il ont été assujettis au titre des année 1998, 1999 et 2000, d'autre part, à ce que soit prononcé le sursis de paiement de ces...

France | 17/02/2009 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, Juge des reconduites a la frontiere, 09 août 2006, 06PA00245

...IVANOVIC...Vu la requête, enregistrée le 20 janvier 2006, présentée pour M. Mounir X, ..., par Me Ivanovic ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0416645/8 du 22 décembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 juillet 2004 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa situation dans le délai d'un mois ; 4° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2...

France | 09/08/2006 | Juge des reconduites a la frontiere
 
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