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...INGRASCI G. ; BOZZI A....PREMIÈRE SECTION AFFAIRE MESSANA c. ITALIE Requête no 26128/04 ARRÊT STRASBOURG 9 février 2017 DÉFINITIF 09/05/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Messana c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente, Ledi Bianku, Guido Raimondi, Kristina Pardalos, Aleš Pejchal, Armen Harutyunyan, Pauliine Koskelo, juges, et de Renata Degener, greffière adjointe de section...

...INGRASCI G....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE SPAMPINATO c. ITALIE Requête no 69872/01 ARRÊT Satisfaction équitable STRASBOURG 28 août 2012 DÉFINITIF 28/11/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Spampinato c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, Isabelle Berro-Lefèvre, András Sajó, Işıl Karakaş, Guido Raimondi, juges, Françoise Elens-Passos, greffière adjointe de...