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France | France, Cour administrative d'appel de Douai, Formation plénière, 22 mai 2008, 07DA00280

...IDZIEJCZAK OLIVIER...Vu la requête, enregistrée le 22 février 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Karim X, demeurant ..., par Me Idziejczak ; il demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n°0603462, en date du 17 janvier 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation des décisions en date des 17 décembre 2002, 18 octobre 2004 et 2 mai 2006 par lesquelles le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire a retiré respectivement quatre, deux et trois points de son permis de conduire, d'autre part, à ce...

France | 22/05/2008 | Formation plénière

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 15 novembre 2007, 07DA00147

...IDZIEJCZAK OLIVIER...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 1er février 2007 et régularisée par la production de l'original le 2 février 2007, présentée par le MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602492 en date du 20 décembre 2006, par lequel le Tribunal administratif de Lille a, à la demande de M. Guillaume Philippe X, annulé la décision du préfet du Nord en date du 14 février 2006 lui enjoignant de restituer son permis de conduire à la suite de la perte de validité de ce titre pour solde de point négatif, a enjoint à l'autorit...

France | 15/11/2007 | 1re chambre - formation à 3
 
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