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...IDOURAH SILVERE...Vu la requête, enregistrée le 14 juin 2007, présentée pour M. Rafaël A, domicilié ... ; Il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600063, en date du 28 mars 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision, en date du 19 octobre 2005, par laquelle le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 22 mai 2008, 08LY00491
...IDOURAH SILVERE...Vu, I, sous le n° 08LY00491, la requête enregistrée le 28 février 2008, présentée pour M. X domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° de « réformer » le jugement en date du 24 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande en annulation contre la décision du préfet du Rhône du 2 octobre 2007 refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler l'arrêté en date du 2 octobre 2007 par lequel le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français en fixant le pays de destination...
